Confidentialité & protection des données personnelles

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Préambule

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Nature des Données Personnelles

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Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018.

Le client abonné déclare s’être entouré de tous conseils nécessaires et utiles non seulement pour s’engager en toute connaissance de cause, mais aussi pour aborder et mettre en œuvre ses obligations en matière de traitement des données à caractère personnel au regard des informations communiquées à monCEideal.

Les données personnelles sont conservées et traitées par monCEideal conformément aux « Conditions de Traitement des Données monCEideal » lesquelles font parties intégrantes des présentes « Conditions Générales de Vente de  monCEideal », dont le client déclare avoir pris connaissance et lesquelles sont accessibles en suivant le lien https://www.monCEideal.com/politique-de-confidentialite/  

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de monCEideal chargés de l’exécution du contrat. Elles seront conservées dans la limite de 3 années à compter de leur transmission et après la cessation des relations commerciales entre l’Abonné et monCEideal jusqu’à l’expiration des 3 années.

Le traitement des informations communiquées par l’Utilisateur personne physique répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. L’Utilisateur dispose, conformément à la réglementation en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Les données sont conservées sur des serveurs externes sécurisés hébergés chez OVH et de manière redondante, sur les serveurs de Furrius S.A.S.

Les connexions au site sont sécurisées en HTTPS via authentification en TLS 1.2. Par ailleurs le site est protégée par des Firewall avec mise à jour quotidienne des protection DDOS et des patchs.

Les accès au serveur et aux banques de données sont limités au seul administrateur et webmaster du site.

Pour exercer ces droits, le client doit en faire la demande à l’adresse suivante : FURRIUS SAS, 11 rue Stéphane Coignet 69008 LYON. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Dans le cadre de l’exécution du contrat, monCEideal agira en qualité de sous-traitant prestataire uniquement sur les instructions du responsable de traitement qu’est le Client abonné.

MonCEideal s’engage à traiter les données personnelles dans le cadre des « Conditions de Traitement des Données monCEideal ».

MonCEideal s’engage notamment à prendre toutes précautions requises afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

monCEideal met également en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données contre toute intrusion malveillante, altération ou divulgation à des personnes non autorisées.

monCEideal délivre des autorisations d’accès aux données à ses seuls préposés ou agents qui en ont besoin pour l’application et le contrôle des mesures de sécurité ou l’exécution des prestations contractuelles. Elle impose à ses prestataires de se conformer à l’ensemble de sa politique de sécurité et des obligations issues du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

monCEideal fournit au Client la politique de sécurité qu’elle met en œuvre et l’informe des évolutions de cette politique. Elle tient à la disposition du client les documents relatifs à la sécurité des données du Client comprenant notamment la documentation technique nécessaire, les analyses de risques produites et la liste détaillée des mesures de sécurité existantes. Les données collectées et traitées par monCEideal sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal). monCEideal s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : 
– ne prendre aucune copie des données, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de ses prestations contractuelles, notamment au titre des mesures de sécurité ;
– ne pas divulguer les données à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
– prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des données enregistrées en cours d’exécution du contrat.

monCEideal limite la conservation des données personnelles à la durée définie par le Client, étant rappelé que, par défaut, cette durée de conservation est de trente six (36) mois.

monCEideal et le Client s’accordent sur l’existence d’un intérêt légitime de monCEideal à collecter des données personnelles de Bénéficiaires en vue de permettre l’exécution normale des Services et Prestations. Il est convenu que le signataire pour le compte du Client doit compléter soigneusement les éléments de son identification (nom, prénom, qualité, numéros de téléphone, adresse Email), lesquels sont obligatoires et nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat.

Les données personnelles ainsi enregistrées, ainsi que celles communiquées par le Client à monCEideal dans le cadre de l’exécution du contrat, ce dont les intéressés seront informés par le Client, ne sont traitées et utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour valider la conclusion du contrat, pour communiquer et correspondre avec les intéressés, traiter leurs demandes, assurer l’exécution par monCEideal de ses prestations, créer et gérer leurs accès aux services en ligne, réaliser des études statistiques, des prospections commerciales et des démarches marketing.

Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à 3 années après la fin de l’exécution de ses prestations par monCEideal sauf si les intéressés exercent leur droit de suppression des données les concernant. Ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, ils exercent leurs droits en adressant leur demande à l’adresse suivante : FURRIUS moCEideal – SERVICE DataPersonnel – 11 rue Stéphane Coignet 69008 LYON ou par mail via le Formulaire de contact. Pour toute information complémentaire ou réclamation, ils peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

L’accès à ces données personnelles est strictement limité aux préposés et, le cas échéant, aux sous-traitants de monCEideal, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les présentes et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, monCEideal s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable des intéressés, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les préposés et éventuels sous-traitants de monCEideal seront nécessairement établis dans l’Espace Économique Européen ou le Royaume-Uni, à moins que le transfert ait été autorisé par l’Entreprise, ou s’effectue vers un pays dont le niveau de protection a été jugé habituellement adéquat par la Commission Européenne conformément à la Législation sur la Protection des Données, ou que le transfert ait des mesures de sauvegarde appropriées en place, conformément au RGPD.

Référencement Abonnée sur le site monCEidéal

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L’Abonnée peut également être sollicitée par monCEidéal afin d’apporter un témoignage de satisfaction sur son expérience utilisateur et autorise, par anticipation, à ce que ce témoignage soit publié sur le site.

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